ظهير يتعلق بأوسمة المملكة
Ce Dahir établit le cadre juridique régissant les ordres et décorations royales du Royaume, définissant leurs catégories, conditions d'attribution et modalités de gestion.
Points clés
- Réglementation des ordres et décorations royales.
- Définition des conditions d'attribution.
- Organisation de la gestion protocolaire.
Résumé
Ce texte législatif fondamental organise l'ensemble du système des distinctions honorifiques au Maroc. Il précise les différents types d'ordres et de médailles royales, les critères d'éligibilité pour leur attribution, ainsi que les procédures administratives et protocolaires associées. Son objectif est de valoriser les mérites exceptionnels et les services rendus à la Nation, en assurant une gestion rigoureuse et transparente de ces hautes distinctions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement