ظهير بشأن نظام الرواتب المعاشية الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم
Ce Dahir établit le régime des pensions et allocations accordées aux anciens résistants marocains, leurs veuves, descendants et ascendants.
Points clés
- Régime de pensions spécifique.
- Concerne les résistants et leurs ayants droit.
- Reconnaissance des sacrifices nationaux.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 institue et organise le système de pensions et de rémunérations destiné à honorer les anciens membres de la Résistance marocaine. Il définit les conditions d'attribution de ces avantages sociaux aux résistants eux-mêmes, ainsi qu'à leurs ayants droit, incluant les veuves, les enfants et les parents. L'objectif est de reconnaître et de compenser les sacrifices consentis pour la patrie, en assurant un soutien financier et social à ces catégories spécifiques de citoyens et à leurs familles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement