مرسوم رقم 2.10.154 يتعلق بتغيير الساعة القانونية
Ce décret fixe les règles relatives au changement de l'heure légale au Maroc, impactant les horaires de travail et la vie quotidienne.
Points clés
- Fixe les règles de changement de l'heure légale.
- Impacte les horaires de travail et la vie quotidienne.
- Vise l'harmonisation et l'économie d'énergie.
Résumé
Ce décret établit les modalités de modification de l'heure légale du Royaume du Maroc, généralement pour passer à l'heure d'été ou d'hiver. Il vise à harmoniser l'heure nationale avec des considérations économiques et énergétiques. Son champ d'application est national et concerne tous les secteurs d'activité, y compris le droit du travail, les services publics et les transactions commerciales. Il a un impact direct sur l'organisation du temps de travail et les activités sociales.
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