مرسوم يتعلق بتعطيل يومي الاثنين 24 والثلاثاء 25 يونيو 1991
Ce décret déclare les journées du lundi 24 et du mardi 25 juin 1991 comme jours fériés chômés et payés pour les salariés du secteur privé.
Points clés
- Jours fériés chômés et payés
- Secteur privé
- Juin 1991
Résumé
Ce décret, relevant du droit du travail et social, établit un régime de jours fériés exceptionnels pour les 24 et 25 juin 1991. Il a pour objectif d'accorder le repos aux salariés du secteur privé durant ces deux jours, avec maintien de la rémunération. Sa portée est limitée dans le temps et concerne spécifiquement les relations de travail, garantissant ainsi les droits des travailleurs en matière de jours fériés chômés et payés.
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