QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم تحدد بموجبه كيفيات تطبيق القانون رقم 001.71 الصادر…

مرسوم تحدد بموجبه كيفيات تطبيق القانون رقم 001.71 الصادر في 22 ربيع الثانى 1391 (16 يونيه 1971) باحصاء السكان والسكنى بالمملكة

Loi 15 avril 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret fixe les modalités d'application de la loi relative au recensement de la population et de l'habitat au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret détaille les procédures et les règles pour l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat au Maroc, conformément à la loi n° 001.71. Il vise à assurer une collecte de données précise et uniforme sur les habitants et les logements. Le texte encadre les aspects techniques et organisationnels nécessaires à la bonne conduite de cette opération statistique d'envergure nationale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés