مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une thématique particulière.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Définition de l'objet et de la valeur.
- Réglementation de la mise en circulation.
Résumé
Ce texte juridique établit les dispositions relatives à la création et à l'émission d'un timbre-poste spécial. Il définit son objet, sa valeur faciale et les conditions de sa mise en circulation, s'inscrivant dans le cadre de la politique postale nationale. Son champ d'application est limité à l'administration postale et aux usagers.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…