مرسوم بإصدار سلسلة خاصة من الطوابع البريدية
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, souvent à des fins commémoratives ou de célébration.
Points clés
- Autorise l'émission de timbres postaux.
- Concerne une série spéciale.
- Définit les modalités d'émission.
Résumé
Ce décret royal porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'une série spéciale de timbres postaux. Il définit généralement le thème, le nombre de timbres, leur valeur faciale et la date de leur mise en circulation. La portée de ce texte est administrative et financière, encadrant la création et la distribution de ces timbres qui peuvent avoir une valeur commémorative, culturelle ou historique, contribuant ainsi au patrimoine philatélique national et à la promotion d'événements ou de personnalités.
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