مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Décret relatif à l'émission d'un timbre postal spécial, définissant ses modalités et son objectif commémoratif ou promotionnel.
Points clés
- Émission d'un timbre spécial.
- Définition des modalités d'émission.
- Objectif commémoratif ou promotionnel.
Résumé
Ce décret établit les modalités d'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il définit l'objet, la valeur faciale et les conditions de sa mise en circulation. Ce type de mesure vise souvent à commémorer un événement, une personnalité ou à promouvoir un thème particulier, contribuant ainsi au patrimoine culturel et à la communication postale du Royaume. Il s'agit d'un acte administratif spécifique.
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