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مرسوم يتعلق بتغيير اسم "يفرن"

Loi 24 février 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret porte sur le changement de nom de "يفرن", une mesure administrative de modification toponymique.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objet unique et principal de formaliser le changement de nom de l'entité désignée par "يفرن". Il s'agit d'une décision administrative qui relève des prérogatives de l'État en matière de gestion territoriale ou de reconnaissance officielle des dénominations. Ce type de mesure peut être motivé par diverses raisons, telles que la correction d'une erreur, l'adaptation à un usage courant, ou une décision politique. Le décret officialise cette modification, qui aura des implications sur tous les documents administratifs et officiels relatifs à cette entité.

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