مرسوم بإصدار سلسلة خاصة لطوابع بريدية مع أداء اضافي
Ce décret autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux incluant une surtaxe, généralement au profit d'une cause d'intérêt public.
Points clés
- Émission d'une série de timbres spéciaux.
- Inclusion d'une surtaxe additionnelle.
- Soutien financier à des causes d'intérêt public.
Résumé
Le présent décret royal ordonne l'émission d'une série de timbres-poste spéciaux, caractérisés par l'application d'un "أداء إضافي" (une surtaxe). Cette surtaxe est habituellement collectée au profit d'œuvres sociales, humanitaires ou de bienfaisance, ou pour financer des projets d'intérêt général. Il s'agit d'un mécanisme permettant de combiner le service postal avec un soutien financier à des causes spécifiques, sous l'égide de l'État.
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