مرسوم يتعلق بمعاينة الوفاة ودفن الجثث ونقلها وإخراجها من القبور
Ce décret de 2024 encadre les procédures de constatation des décès, d'inhumation, de transport et d'exhumation des corps au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la constatation des décès.
- Procédures d'inhumation et de transport des corps.
- Conditions d'exhumation des sépultures.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre juridique précis pour la gestion des décès au Maroc, couvrant la constatation médicale de la mort, les modalités de l'inhumation et du transport des dépouilles, ainsi que les conditions d'exhumation des corps. Il vise à harmoniser les pratiques et à garantir le respect des normes sanitaires et administratives. Le texte s'applique à toutes les situations de décès sur le territoire marocain, assurant une procédure claire et respectueuse pour les familles et les autorités.
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