ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بإحداث بطاقة تعريف وطنية
Ce dahir-loi institue la création et les modalités d'obtention de la carte d'identité nationale au Maroc, un document essentiel pour l'identification des citoyens.
Points clés
- Création de la carte d'identité nationale.
- Définition des modalités de délivrance.
- Identification officielle des citoyens marocains.
Résumé
Ce texte législatif fondamental établit le cadre juridique pour l'instauration de la carte d'identité nationale au Maroc. Il définit les conditions de sa délivrance, son contenu, sa durée de validité et les obligations des citoyens en matière d'identification. La portée de ce dahir est universelle, s'appliquant à tous les citoyens marocains et ayant des implications majeures pour l'administration publique, la sécurité et l'exercice des droits civiques.
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