القانون المتعلق بتنظيم العمل التطوعي التعاقدي
Ce texte établit le cadre juridique du travail volontaire contractuel au Maroc, définissant ses modalités et les droits et devoirs des parties.
Points clés
- Régulation du volontariat contractuel.
- Définition des droits et devoirs des volontaires.
- Cadre juridique pour les organisations d'accueil.
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 vise à encadrer le travail volontaire de nature contractuelle au Maroc. Il définit les conditions de sa mise en œuvre, les droits et obligations des volontaires ainsi que des organisations d'accueil. La loi cherche à professionnaliser et sécuriser cette forme d'engagement, en distinguant le volontariat contractuel du bénévolat pur. Elle assure une protection sociale et juridique aux volontaires engagés dans ce cadre. Son champ d'application couvre les activités de volontariat formalisées par un contrat.
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