مرسوم يتعلق بإحداث طابع بريدي خاص
Ce décret autorise et encadre l'émission d'un timbre postal spécial, potentiellement à des fins commémoratives ou thématiques.
Points clés
- Création d'un timbre postal spécial.
- Définition des modalités d'émission.
- Objectif commémoratif ou thématique.
Résumé
Le présent décret porte sur la création et les modalités d'émission d'un timbre postal de nature spéciale. Il définit les conditions de sa conception, de sa valeur faciale et de sa mise en circulation, souvent dans le cadre d'une commémoration, d'un événement national ou d'une thématique particulière. Sa portée est de réguler un aspect des services postaux et de permettre la promotion d'événements ou de causes spécifiques à travers la philatélie.
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