مرسوم رقم 2.92.783 بتفويض بعض السلط الى الأمين العام الحكومة
Ce décret délègue certaines attributions au Secrétaire Général du Gouvernement, optimisant ainsi la gestion administrative et la coordination gouvernementale.
Points clés
- Délégation de pouvoirs au SGG.
- Optimisation de la gestion administrative.
- Renforcement de la coordination gouvernementale.
Résumé
Ce décret transfère des pouvoirs spécifiques au Secrétaire Général du Gouvernement, visant à rationaliser les processus décisionnels et à renforcer l'efficacité de l'action gouvernementale. Les attributions déléguées peuvent concerner divers domaines, y compris potentiellement la signature de textes réglementaires ou la gestion de dossiers relevant du droit du travail et social, facilitant ainsi la mise en œuvre des politiques publiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement