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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 7 octobre 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret royal autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux. Il s'agit d'une mesure administrative pour des besoins spécifiques.

Points clés

Résumé

Ce décret royal, émis en 2025, a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'une série de timbres postaux à caractère spécial. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière d'administration publique et de communication. Bien que le thème indiqué soit le Droit du Travail & Social, le texte en lui-même concerne la philatélie et la gestion des services postaux, visant potentiellement à commémorer un événement ou à promouvoir un aspect culturel ou national. Sa portée est principalement administrative et symbolique.

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