مرسوم ملكي بتحديد ترتيب الأقاليم والعمالات قصد منح بعض أصناف الموظفين مكافأة عن المنصب
Ce décret royal établit le classement des provinces et préfectures pour l'attribution d'une prime de poste à certaines catégories de fonctionnaires.
Points clés
- Classement des provinces et préfectures.
- Base pour l'octroi de primes de poste.
- Concerne certaines catégories de fonctionnaires.
Résumé
Ce décret royal de 2025 vise à organiser le classement administratif des différentes provinces et préfectures du Royaume. L'objectif principal est de servir de base pour l'octroi d'une prime spécifique liée au poste occupé par certaines catégories de fonctionnaires. Il s'inscrit dans le cadre du droit du travail et social, impactant directement la rémunération et les avantages sociaux des agents de l'État affectés dans ces circonscriptions territoriales. Sa portée est nationale et concerne la fonction publique territoriale.
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