مرسوم بإصدار سلسلة خاصة لطوابع بريدية مع أداء إضافي
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux incluant une surtaxe, destinée à financer des projets spécifiques d'intérêt général.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux.
- Inclusion d'une surtaxe.
- Financement de projets d'intérêt général.
Résumé
Le présent décret établit les modalités d'émission d'une série spéciale de timbres postaux au Maroc. Ces timbres se distinguent par l'intégration d'un "أداء إضافي" (une surtaxe), dont le produit est généralement affecté à des œuvres sociales, culturelles ou de bienfaisance. Il définit les conditions de leur mise en circulation et leur valeur faciale, contribuant ainsi au financement de causes d'intérêt général.
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