مرسوم بتحديد أعضاء المجلس الإداري لأرشيف المغرب
Ce décret fixe la composition des membres du Conseil d'Administration d'Archives du Maroc, précisant ainsi sa structure de gouvernance.
Points clés
- Détermination des membres du Conseil d'Administration.
- Concerne l'institution "Archives du Maroc".
- Assure la gouvernance et la direction de l'établissement.
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer nominativement ou par fonction les membres composant le Conseil d'Administration de l'institution "Archives du Maroc". Il vise à assurer la bonne gouvernance de cet établissement public en définissant clairement les acteurs responsables de sa direction et de ses orientations stratégiques. Ce texte est essentiel pour le fonctionnement institutionnel et la prise de décision au sein de l'organisme chargé de la conservation et de la valorisation du patrimoine archivistique national.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement