مرسوم بتطبيق بعض مقتضيات القانون رقم 55.19 المتعلق بتبسيط المساطر والإجراءات الإدارية
Ce décret met en œuvre des dispositions de la loi 55.19 visant à simplifier les procédures et démarches administratives pour les usagers.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 55.19.
- Simplification des procédures administratives.
- Amélioration de l'efficacité administrative.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions du القانون رقم 55.19, qui a pour objectif principal de simplifier les procédures et les démarches administratives au Maroc. Il vise à améliorer l'efficacité de l'administration et à faciliter l'accès des citoyens et des entreprises aux services publics. Le texte clarifie les règles relatives à la dématérialisation, aux délais de traitement et à la transparence des procédures, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance administrative.
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