مرسوم باصدار سلسلة خاصة لطابعين بريديين
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de deux timbres-poste.
Points clés
- Émission de timbres-poste.
- Série spéciale de deux timbres.
- Définition des modalités d'émission.
Résumé
Ce décret royal établit les modalités d'émission d'une série spéciale de deux timbres-poste. Il définit l'objet de cette émission, potentiellement pour commémorer un événement ou une personnalité. Le texte précise les caractéristiques techniques des timbres et leur date de mise en circulation, contribuant ainsi à la politique philatélique nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…