مرسوم يتعلق في شأن البيع المباشر للمؤسسة الفندقية المسماة «Les Iles» بالصويرة
Ce décret autorise la vente directe de l'établissement hôtelier «Les Iles» situé à Essaouira, encadrant les modalités de cette cession.
Points clés
- Autorisation de la vente directe d'un hôtel.
- Concerne l'établissement hôtelier «Les Iles» à Essaouira.
- Définition des modalités de la cession.
Résumé
Ce décret gouvernemental approuve et encadre la procédure de vente directe de l'institution hôtelière «Les Iles» sise à Essaouira. Il définit les conditions et les modalités spécifiques de cette opération de cession, potentiellement dans le cadre d'une stratégie de privatisation ou de restructuration du patrimoine public. Le texte vise à officialiser et à légaliser la transaction, assurant la transparence et la conformité aux règles de gestion des biens de l'État ou des établissements publics.
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