مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre.
- Timbre postal à caractère spécial.
- Commémoration ou événement spécifique.
Résumé
Ce décret a pour objet d'autoriser et de réglementer l'émission d'un timbre postal spécial. Il peut s'agir d'une émission commémorative pour célébrer un événement historique, culturel, social ou une personnalité marquante. Le décret fixe généralement les caractéristiques du timbre (valeur faciale, design, date d'émission) et les modalités de sa mise en circulation. Son champ d'application est national et concerne les services postaux ainsi que le public collectionneur ou utilisateur de timbres.
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