QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 16 septembre 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial unique, marquant un événement ou un thème spécifique d'importance nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret royal officialise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc, en précisant son thème, sa valeur faciale et sa date d'émission. Contrairement à une série, il s'agit ici d'un timbre unique dédié à une commémoration ou une célébration particulière. Il vise à immortaliser un événement national, une figure emblématique ou un aspect du patrimoine marocain, contribuant ainsi à la mémoire collective et à la promotion de l'identité nationale et des valeurs sociales du Royaume.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés