مرسوم بتحديد المدة التي يعين خلالها في القوات المساعدة بعض العسكريين من القوات المسلحة الملكية والمواطنين المنحدرين من الأقاليم الصحراوية عملا بالقانون رقم 1.80 المدمج بموجبه في القوات المساعدة بعض العسكريين من القوات المسلحة الملكية والمواطنين المنحدرين من الأقاليم الصحراوية
Ce décret fixe la durée d'affectation au sein des Forces Auxiliaires pour certains militaires et citoyens des provinces sahariennes, conformément à la loi 1.80.
Points clés
- Durée d'affectation aux Forces Auxiliaires.
- Concerne militaires et Sahraouis.
- Application de la loi 1.80.
Résumé
Ce décret détermine la période durant laquelle certains militaires des Forces Armées Royales et des citoyens originaires des provinces sahariennes sont nommés au sein des Forces Auxiliaires. Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 1.80, qui a permis l'intégration de ces catégories de personnel. L'objectif est de clarifier les conditions de service et la durée d'engagement pour ces effectifs spécifiques au sein de cette institution.
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