مرسوم يتعلق بالمصادقة على الأرقام المحدد بها عدد السكان القانونيين بالمملكة
Ce décret approuve les chiffres officiels déterminant la population légale du Royaume du Maroc.
Points clés
- Approbation des chiffres de la population légale.
- Base pour la planification nationale.
- Caractère juridique contraignant des données.
Résumé
Le présent décret a pour objet de valider et de rendre officiels les chiffres relatifs au nombre de la population légale du Maroc. Ces données sont cruciales pour diverses planifications nationales, notamment l'allocation des ressources, la délimitation des circonscriptions électorales et la répartition des sièges au sein des collectivités territoriales. L'approbation par décret confère à ces chiffres un caractère juridique contraignant, servant de base pour toutes les statistiques et décisions administratives futures.
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