ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 06.95 المتعلق بإحداث وكالة الإنعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالات وأقاليم الشمال بالمملكة
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi créant l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.
Points clés
- Création d'une agence de développement régional.
- Promotion économique et sociale dans le Nord.
- Dynamisation de l'investissement et de l'emploi.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre légal pour l'institution d'une agence dédiée à l'impulsion du développement économique et social dans les régions septentrionales du Maroc. Il vise à dynamiser l'investissement, à créer des opportunités d'emploi et à améliorer les conditions de vie des populations locales. L'agence est dotée de missions spécifiques pour la planification, la coordination et la mise en œuvre de projets de développement. Son champ d'application couvre les préfectures et provinces du Nord, avec une portée significative sur la politique régionale de développement.
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