مرسوم بشأن يوم 15 جمادى الثانية 1397 (3 يونيه 1977)
Ce décret concerne la désignation du 15 Joumada II 1397 (3 juin 1977) comme jour férié ou chômé pour une occasion particulière.
Points clés
- Déclaration d'un jour férié.
- Date spécifique: 3 juin 1977.
- Impact sur le droit du travail.
Résumé
Ce décret royal établit des dispositions spécifiques concernant la journée du 15 Joumada II 1397, correspondant au 3 juin 1977. Il vise probablement à déclarer cette date comme un jour férié chômé et payé pour l'ensemble des administrations publiques, des établissements publics et des entreprises privées, en commémoration d'un événement national ou religieux important. L'objectif est d'assurer la reconnaissance officielle de cette journée et d'en définir les modalités d'application pour les employeurs et les salariés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement