مرسوم يتعلق بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها -(نسخ)
Ce décret établit les procédures et modalités d'authentification des copies de documents pour attester de leur conformité avec les originaux.
Points clés
- Définit les modalités de certification des copies.
- Assure la conformité des copies aux originaux.
- Précise les autorités compétentes pour l'authentification.
Résumé
Ce décret définit les règles et les étapes à suivre pour l'établissement de copies certifiées conformes de documents officiels. Il précise les autorités compétentes pour délivrer ces attestations de conformité et les exigences requises pour que la copie ait la même valeur probante que l'original. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", ce texte a une portée administrative générale, facilitant les démarches où la présentation de copies authentifiées est nécessaire, y compris dans les dossiers de travail ou sociaux.
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