مرسوم بالموافقة على مقرر مجلس بلدية الرباط-حسان القاضي باقتناء هذه البلدية 26 دارا تقع بحي الملاح مملوكة لبعض الأفراد (ولاية الرباط- سلا)
Ce décret approuve la décision du conseil municipal de Rabat-Hassan d'acquérir 26 maisons privées situées dans le quartier du Mellah.
Points clés
- Approbation d'une décision municipale.
- Acquisition de 26 maisons privées.
- Localisation: quartier du Mellah à Rabat.
Résumé
Ce décret officialise l'approbation par l'État de la décision prise par le conseil de la commune de Rabat-Hassan. Cette décision porte sur l'acquisition par la municipalité de vingt-six propriétés résidentielles privées, toutes situées dans le quartier historique du Mellah. L'objectif de cette acquisition, bien que non précisé dans le titre, relève généralement de projets d'aménagement urbain, de réhabilitation ou d'intérêt public local.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement