ظهير شريف بإحداث سلطة عليا لمراقبة الرموز والشعارات ووضع مدونة لرموز المملكة وشعاراتها
Ce dahir royal crée une haute autorité chargée de la surveillance des symboles et emblèmes nationaux et établit un code régissant les symboles du Royaume.
Points clés
- Création d'une haute autorité de contrôle.
- Surveillance des symboles et emblèmes nationaux.
- Établissement d'un code des symboles du Royaume.
Résumé
Ce dahir royal de 2024 institue une autorité supérieure dédiée au contrôle et à la protection des symboles et emblèmes officiels du Royaume du Maroc. Son champ d'application couvre tous les aspects liés à l'utilisation, la représentation et la préservation de ces symboles. Il prévoit également l'élaboration d'un code exhaustif qui définira les symboles nationaux, leurs significations, et les règles de leur usage, afin de garantir leur respect et leur intégrité.
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