مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق الظهير الشريف الصادر فى 17 جمادى الثانية 1380 الموافق (7 دجنبر1960) بمنح ايراد اجمالي لقدماء العسكريين بالمنطقة الشمالية السابقة

Ce décret fixe les modalités d'application du Dahir de 1960 relatif à l'octroi d'une rente globale aux anciens militaires de l'ex-Zone Nord.

Points clés

• Application du Dahir de 1960.
• Rente globale pour anciens militaires.
• Ex-Zone Nord du Maroc.

Résumé

Ce texte juridique détaille les procédures et conditions d'application du Dahir de 1960, qui institue une rente globale au bénéfice des anciens militaires ayant servi dans l'ancienne Zone Nord du Maroc. Il vise à clarifier les critères d'éligibilité, les montants et les processus de versement de cette rente, assurant ainsi la bonne exécution des dispositions sociales en faveur de cette catégorie de bénéficiaires.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés