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مرسوم بتحديد نموذج التصميم المديري المرجعي للاتمركز الإداري

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le modèle de référence pour le plan directeur de la déconcentration administrative, visant à structurer et harmoniser l'action des services de l'État au niveau territorial.

Points clés

Résumé

Le présent décret définit le cadre et les lignes directrices du modèle de conception du plan directeur de la déconcentration administrative au Maroc. Il a pour objectif de rationaliser et d'optimiser la répartition des compétences et des moyens entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Ce texte vise à renforcer l'efficacité de l'action publique, à améliorer la coordination interministérielle au niveau local et à garantir une meilleure adéquation des politiques publiques aux réalités territoriales, contribuant ainsi à une gouvernance plus efficiente.

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