مرسوم ملکي باحداث تعويض خاص بحسب بالساعة عن العمل المنجز ليلا خلال المدة العادية ليوم العمل من طرف موظفي الملاحة الجوية المدنية والأرصاد الجوية الوطنية
Ce décret royal institue une indemnité horaire spécifique pour le travail de nuit effectué par les agents de la navigation aérienne civile et de la météorologie nationale.
Points clés
- Indemnité spéciale pour travail de nuit.
- Concerne la navigation aérienne et météo.
- Calcul horaire de la compensation.
Résumé
Ce décret royal met en place une compensation horaire spéciale destinée aux employés de la navigation aérienne civile et de la météorologie nationale qui effectuent du travail de nuit durant leurs heures de service normales. L'objectif est de reconnaître et de rémunérer spécifiquement les contraintes liées au travail nocturne dans ces secteurs critiques. Le texte précise les modalités de calcul et de versement de cette indemnité, s'appliquant exclusivement à ces catégories de personnel et visant à améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération pour les services rendus la nuit.
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