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مرسوم باحداث مكافأتين عن الاشغال الخاصة والتأهيل لفائدة بعض موظفي الملاحة المدنية والارصاد الجوية

Loi 6 juin 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret institue deux primes spécifiques, l'une pour les travaux spéciaux et l'autre pour la qualification, destinées à certains fonctionnaires de la navigation civile et de la météorologie.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit un régime de primes visant à reconnaître et à valoriser les efforts de certains fonctionnaires. Il crée une prime pour les travaux spéciaux, récompensant des tâches exigeant des compétences particulières ou des conditions spécifiques. Une seconde prime est instituée pour le personnel ayant acquis des qualifications supplémentaires, encourageant ainsi le développement professionnel continu. Le champ d'application est limité aux fonctionnaires relevant des services de la navigation civile et de la météorologie.

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