قانون متعلق بالأرشيف
Ce texte établit le cadre juridique régissant la gestion, la conservation et l'accès aux archives publiques et privées au Maroc.
Points clés
- Régit la gestion et la conservation des archives publiques et privées.
- Assure la préservation du patrimoine archivistique national.
- Facilite l'accès à l'information archivistique pour le public.
Résumé
Ce texte législatif définit les règles relatives à la collecte, au traitement, à la conservation, à la communication et à la valorisation des archives au Maroc. Il s'applique aux archives publiques produites par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi qu'aux archives privées présentant un intérêt historique ou scientifique. La loi vise à garantir la préservation du patrimoine archivistique national et à faciliter l'accès à l'information pour les citoyens et les chercheurs, tout en encadrant les conditions de consultation et de diffusion.
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