QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بإصدار طابع بريدي خاص

مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص

Loi 18 juillet 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, probablement dédié à une thématique liée au droit du travail ou social.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025, bien que portant sur l'émission d'un timbre postal spécial, est classé sous le thème du Droit du Travail et Social. Cela suggère que le timbre en question est destiné à commémorer ou à sensibiliser sur un aspect important du monde du travail, des droits sociaux, ou une institution sociale. Son objectif est de valoriser des principes ou des événements marquants dans ce domaine, en utilisant le timbre comme support de communication. Il s'adresse à l'administration postale et au public, contribuant à la promotion de valeurs sociales.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés