مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, contribuant ainsi au patrimoine philatélique national.
Points clés
- Autorisation d'émission de timbres postaux.
- Création d'une série spéciale.
- Contribution au patrimoine philatélique.
Résumé
Ce décret royal établit le cadre juridique pour l'émission d'une série spéciale de timbres postaux au Maroc. Il vise à enrichir la collection philatélique nationale et peut servir à commémorer des événements, des personnalités ou des thèmes importants. La mise en œuvre de cette mesure relève généralement de l'autorité postale compétente, sous la supervision du gouvernement, pour assurer la valeur historique et culturelle des émissions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement