مرسوم باصدار سلسلة خاصة لطابعين بريديين مع أداء اضافي
Ce décret autorise l'émission de timbres postaux avec un supplément dédié au financement d'initiatives relevant du droit du travail et social.
Points clés
- Émission de timbres avec supplément
- Affectation du supplément au social/travail
- Soutien financier à des initiatives sociales
Résumé
Bien que le titre soit identique à celui d'un décret administratif classique sur les timbres, le thème "Droit du Travail & Social" indique que l'"أداء إضافي" (supplément tarifaire) perçu sur ces timbres est spécifiquement affecté au financement ou au soutien de causes ou d'initiatives relevant du domaine social ou du travail. Ce décret, tout en étant un acte administratif, a donc une portée significative en matière de politique sociale, mobilisant des ressources pour des objectifs liés à l'emploi, la protection sociale ou d'autres aspects du droit social marocain.
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