مرسوم بشأن تاريخ ايداع طلبات تخویل صفة مقاوم
Ce décret fixe les dates limites et les modalités d'introduction des demandes visant à obtenir la qualité de résistant au Maroc.
Points clés
- Fixe les délais de dépôt des demandes.
- Concerne l'obtention du statut de résistant.
- Définit les modalités administratives.
Résumé
Ce décret royal établit les dispositions relatives au dépôt des demandes pour l'octroi de la qualité de résistant. Il précise les délais et les procédures à suivre pour les personnes souhaitant bénéficier de ce statut, qui confère généralement des droits et avantages spécifiques. La portée de ce texte concerne les anciens combattants et résistants, ainsi que leurs ayants droit, et vise à encadrer administrativement le processus de reconnaissance et de régularisation de leur situation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.