مرسوم بتحديد شروط وإجراءات تدبير وفرز وإتلاف الأرشيف العادي والوسيط وشروط وإجراءات تسليم الأرشيف النهائي
Ce décret établit les règles de gestion, de tri, de destruction des archives courantes et intermédiaires, et de transfert des archives définitives au Maroc.
Points clés
- Gestion des archives courantes et intermédiaires.
- Procédures de tri et de destruction sécurisée.
- Conditions de transfert des archives définitives.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les conditions et procédures détaillées pour la gestion efficace des archives au Maroc. Il couvre spécifiquement le traitement des archives courantes et intermédiaires, incluant leur tri et leur destruction sécurisée. Le texte définit également les modalités de transfert des archives définitives vers les services compétents, assurant ainsi la préservation du patrimoine documentaire et la conformité aux exigences légales en matière d'archivage public.
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