مرسوم بتحديد تاريخ استئناف العمل بالساعة القانونية
Ce décret fixe la date de reprise de l'heure légale au Maroc, impactant les horaires de travail et la vie quotidienne.
Points clés
- Fixation de la date de reprise de l'heure légale.
- Impact sur les horaires de travail nationaux.
- Application générale à tous les secteurs.
Résumé
Ce décret détermine la date précise à laquelle le Maroc rétablit son heure légale standard, généralement après une période d'ajustement saisonnier. Il a une portée générale, affectant l'ensemble des secteurs d'activité, publics et privés, ainsi que les citoyens dans leur organisation quotidienne. L'objectif est d'harmoniser les horaires de travail et les activités économiques avec le fuseau horaire choisi par l'État.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…