مرسوم يتعلق بكيفية تطبيق الظهير الشريف رقم 1.84.8 الصادر في ربيع الآخر 1404)10يناير1984) بمثابة قانون يتعلق باحداث المكتب الوطني للبريد والمواصلات
Ce décret précise les modalités d'application du Dahir de 1984 portant création de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT).
Points clés
- Modalités d'application du Dahir 1.84.8.
- Régit le fonctionnement de l'ONPT.
- Impacte l'organisation et le personnel.
Résumé
Ce décret royal détaille les procédures et règles d'application du Dahir Chérifien n° 1.84.8 du 10 janvier 1984, qui a institué l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT). Il vise à encadrer le fonctionnement de cet établissement public, notamment en ce qui concerne son organisation, la gestion de son personnel et ses attributions. Le texte assure la mise en œuvre opérationnelle des dispositions fondatrices de l'ONPT, impactant ainsi son administration et ses employés.
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