مرسوم لتطبيق الظهير الشريف المعتبر بمثابة قانون رقم 1.93.51 المتعلق بإحداث الوكالات الحضرية
Ce décret vise à mettre en œuvre le Dahir instituant les Agences Urbaines, en précisant leur organisation et leurs missions pour une gestion efficace de l'urbanisme.
Points clés
- Application du Dahir sur les Agences Urbaines.
- Définition de l'organisation et des missions.
- Encadrement de la gestion administrative et du personnel.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de fonctionnement des Agences Urbaines, créées par le Dahir 1.93.51. Il définit leur structure organisationnelle, leurs attributions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, ainsi que les règles régissant leur personnel et leur gestion administrative. L'objectif est d'assurer une application cohérente et opérationnelle des politiques urbaines, en encadrant les activités de ces entités publiques.
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