مرسوم باصدار طابع بریدی خاص مع أداء اضافى
Ce décret institue l'émission d'un timbre postal spécial assorti d'une surtaxe, potentiellement pour financer une cause sociale.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Application d'une surtaxe.
- Financement potentiel d'une cause sociale.
Résumé
Ce décret, relevant du droit du travail et social, établit la création et l'émission d'un timbre postal de nature spéciale. La particularité de ce timbre réside dans l'ajout d'une surtaxe (أداء إضافي) à son prix nominal. L'objectif de cette surtaxe est généralement de collecter des fonds pour soutenir une cause d'intérêt public, souvent de nature sociale ou caritative, en lien avec le thème du droit social. Il s'agit d'un mécanisme de financement participatif indirect.
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