مرسوم بِشأن تحديد قواعد تنظيم القطاعات الوزارية واللاتمركز الإداري
Ce décret établit les règles générales d'organisation des secteurs ministériels et les principes du décentrement administratif au Maroc.
Points clés
- Règles d'organisation ministérielle.
- Principes du décentrement administratif.
- Harmonisation des structures publiques.
Résumé
Ce décret fixe le cadre général régissant l'organisation des différents départements ministériels et les modalités du décentrement administratif. Il vise à harmoniser les structures administratives et à renforcer l'efficacité de l'action publique. Le texte définit les principes de répartition des compétences entre l'administration centrale et les services déconcentrés, favorisant une meilleure proximité avec les citoyens. Sa portée est transversale, s'appliquant à l'ensemble de l'administration publique marocaine pour une gouvernance modernisée.
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