مرسوم بحل الجمعية الاجنبية المدعوة «المركز الرياضي بالدار البيضاء»
Ce décret prononce la dissolution de l'association étrangère «Le Centre Sportif de Casablanca», mettant fin à son existence légale et à ses activités sur le territoire marocain.
Points clés
- Dissolution d'une association étrangère.
- Cessation des activités au Maroc.
- Application des règles sur les associations.
Résumé
Ce décret royal de 2025 ordonne la dissolution de l'association étrangère dénommée «Le Centre Sportif de Casablanca». Cette mesure met un terme définitif à toutes les activités et à l'existence juridique de ladite association au Maroc. Elle implique généralement la liquidation de ses biens et la cessation de ses opérations, conformément aux dispositions légales régissant les associations étrangères et leur fonctionnement sur le territoire national.
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