ظهير شريف تخول بمقتاضه صفة مقاوم
Ce Dahir royal définit les critères et procédures d'octroi du statut de "résistant" au Maroc. Il vise à reconnaître et honorer les personnes ayant contribué à la résistance nationale.
Points clés
- Définition des critères d'octroi du statut de "résistant".
- Reconnaissance officielle des acteurs de la résistance nationale.
- Octroi d'avantages sociaux et honorifiques.
Résumé
Ce Dahir chérifien établit le cadre juridique pour l'attribution de la qualité de "résistant" au Royaume du Maroc. Il a pour objectif de formaliser la reconnaissance des individus ayant joué un rôle actif dans la lutte pour l'indépendance et la souveraineté du pays. Le texte précise les conditions d'éligibilité, les modalités de dépôt des demandes et les autorités compétentes pour l'examen et la décision. Cette reconnaissance ouvre droit à divers avantages sociaux et honorifiques, s'inscrivant dans une démarche de gratitude nationale envers ces figures historiques.
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