مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret porte sur l'émission d'un timbre postal spécial.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Définition des modalités de création.
- Promotion culturelle ou historique.
Résumé
Ce décret a pour objet l'émission et la mise en circulation d'un timbre postal spécial. Il définit les modalités de sa création, de sa valeur faciale et de son utilisation. Ce timbre peut commémorer un événement particulier, une personnalité ou un thème spécifique, contribuant ainsi à la promotion culturelle ou historique du Royaume.
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