مرسوم ملكي بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre-poste spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre-poste spécial.
- Acte symbolique et commémoratif.
- Promotion culturelle ou historique.
Résumé
Ce décret royal a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre-poste de nature spéciale. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière d'actes symboliques et commémoratifs. L'émission de ce timbre vise généralement à célébrer un événement national, une personnalité, un anniversaire ou un thème spécifique, contribuant ainsi à la mémoire collective et à la promotion culturelle ou historique du Royaume.
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